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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 avril 2004 fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2004
Edition:2
Page:72855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2004