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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1986
Page:10731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Ce texte remplace celui publié au MB n° 146 du 31/07/1986, p. 10731 et 10732 / Deze tekst vervangt degene verschenen in het BS nr. 146 van 31/07/1986, blz. 10731 en 10732.