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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1992
Page:3650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication