Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1988 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Bureau du Plan

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1988
Page:	2834

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/02/1988 au ...

Remarques benaming - dénomination : W L 21/12/1994 art. 131