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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1999
Page:30468
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/08/1999 au ...