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Intitulé

Loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2020
Edition:2
Page:79630
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 01/04/2021 (art. 4, alinéa 1er). Toutefois, le Roi peut, par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres, fixer une date de fin de vigueur qui prolonge l’application de la présente loi d’une période de six mois au maximum (art. 4, alinéa 2); fixée au 01/10/2021 (AR 25/03/2021, art. 1).

TT

Période de vigueur du 06/11/2020 au 01/10/2021