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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2023 fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2023
Edition:1
Page:108845
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2023 au ...