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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1999
Page:29073
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication