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Intitulé

Circulaire du 8 mai 1980 relative à l'application de l'arrêté royal du 25 avril 1980 réglant, en ce qui concerne la Région wallonne, la procédure d'octroi de subsides prévus à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1980
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1980
Page:	7386

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée