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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1992 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1992
Page:22572
Avis du Conseil d'Etat 21267 + 21582
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

Période de vigueur du 01/04/1993 au ...