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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1983 attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains agents de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1983
Page:9728
Avis du Conseil d'Etat 15117
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1983