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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2006 modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2006
Page:12535
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1, 4, 7, 8 et 11 : 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...
Remarques Annexe / Bijlage : voir / zie avis rectificatif