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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1999
Page:	27370

Avis du Conseil d'Etat

29199

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1999

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.