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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1990 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1991
Page:10493
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991

Remarques La date du 11/02/1990 dans l' intitulé doit se lire 11/02/1991