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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1992
Page:	20822

Avis du Conseil d'Etat

21526

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1992