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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1999
Edition:2
Page:22648
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29015
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication