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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1987 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Crédit agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1987
Page:13330
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/1987 au ...