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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2010 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2010
Edition:1
Page:76392
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2011
Art. 2: applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2011

Période de vigueur du 20/12/2010 au ...