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Intitulé

Loi du 1er mars 1999 accordant la déductibilité fiscale des libéralités au Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge et l'exemption de la taxe d'affichage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1999
Edition:2
Page:12219
Avis du Conseil d'Etat 28291
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication