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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1998 portant création auprès des services du Ministère des Affaires économiques d'une cellule de récupération des biens spoliés en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/04/1999 au ...