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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1972
Page:7053
Avis du Conseil d'Etat U - D