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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1970 relatif au tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1970
Page:7395
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/1970

Période de vigueur du 29/06/1970 au ...