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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2013
Page:83318
Avis du Conseil d'Etat 52781
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2013 au ...