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Intitulé

Décret du 25 février 1999 créant l'Agence wallonne des Télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1999
Page:8458
Avis du Conseil d'Etat 28320
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: Initialement fixée "à la date de la publication au MB de l'acte portant constitution de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication" mais ensuite fixée au 01/01/2015 (DRW 04/05/2017, art. 5).



Période de vigueur du 16/03/1999 au 31/12/2014