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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1976
Page:	1756

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1976