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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1999
Page:15373
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...