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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1950
Page:5318
Avis du Conseil d'Etat 810