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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2005
Edition:1
Page:36690
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 38562
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Articles 3, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15 et 17 à 21 : 22/08/2005
Articles 1er, 2, 4, 5, 8, 11, 14 et 16 : 01/10/2005



Période de vigueur du 22/08/2005 au ...