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Intitulé

Loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1984
Page:10095
Ce texte remplace et annule celui publié par suite d'une erreur technique au MB 10/07/1984.
Avis du Conseil d'Etat 15576
Entrée en vigueur / Effet 16/08/1984: Titre I (AR 18/07/1984)
01/01/1985: Titre II (AR 18/07/1984)
01/01/1985: Titre III, Chapitre I, II (AR 18/07/1984)

Remarques Art.13: le Code de la nationalité belge figure sous cet article. Voyez la fiche annexée à la présente loi: "Code 28/06/1984".


Annexe(s)
Nature Date    
Code 28/06/1984