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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1981 portant suppression du premier bureau de l'enregistrement de Roulers et modification de la dénomination du deuxième bureau de l'enregistrement de Roulers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1981
Page:12862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981