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Intitulé

Decreet van 6 juli 1994 houdende diverse bepalingen inzake de financiering van de gemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1994
Page:19367
Avis du Conseil d'Etat 23107
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/01/2003