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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0057 22/09/1997 Directive 97/57/CE du Conseil, du 22 septembre 1997, établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques