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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1967
Page:6653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse