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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Par arrêté royal du 10 avril 1965 un emploi de chargé de cours de violon (1ere catégorie) est créé au Conservatoire royal de Musique de Mons à partir du 1er janvier 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1965
Page:8840
  • 15/09/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D