Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1996
Page:	22592

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir art. 3

Période de vigueur

du ... au 01/09/1997