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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1993 fixant les échelles de traitements et les compléments de traitement des auditeurs généraux, auditeurs généraux, chefs de service, premiers auditeurs, auditeurs et auditeurs adjoints et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1993
Page:10420
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993