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Intitulé

Décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2014
Edition:2
Page:10754
Avis du Conseil d'Etat 54221
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.