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Intitulé

Omzendbrief van 21 januari 1999 betreffende bijzondere subsidies aan voorzieningen in de gehandicaptensector


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1999
Page:4213
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 1999