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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1990
Page:11643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication