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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1992 modifiant les degrés de la hiérarchie de l'Institut national de Crédit agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1992
Page:14521
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication