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Intitulé

Protocole d'accord du 13 juin 2019 entre les Services du Collège réuni et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales portant création d'un service social commun


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2019
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2019
Page:68633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...