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Intitulé

Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2013
Edition:2
Page:45010
Avis du Conseil d'Etat 53072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2013 au ...