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Intitulé

Circulaire du 15 décembre 1998 relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1998
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1998
Page:40492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée