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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1986 prescrivant pour la période du 14 au 20 avril 1986, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1986
Page:4780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 20/04/1986