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Intitulé

Dekret vom 26. November 1984 zur Anpassung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1984

Décret de la Communauté germanophone du 26 novembre 1984 ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1985
Page:3062
Avis du Conseil d'Etat --