Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1993 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1993
Page:	4530

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

20345

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/03/1993 au 01/09/2007