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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2019
Page:101196
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66235
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 04/11/2019 au ...