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Intitulé

Dekret vom 26. November 1984 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der kulturellen Angelegenheiten der Deutschen Kulturgemeinschaft für das Haushaltsjahr 1980

Décret de la Communauté germanophone du 26 novembre 1984 contenant le réglement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1985
Page:3050
Avis du Conseil d'Etat --