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Intitulé

Dekret vom 26. November 1984 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der kulturellen Angelegenheiten der Deutschen Kulturgemeinschaft für das Haushaltsjahr 1980

Décret de la Communauté germanophone du 26 novembre 1984 contenant le réglement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1980

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1984/1985

7-III