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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 août 1945 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1931 et 30 avril 1932 réorganisant les instituts supérieurs d'éducation physique, annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat, et réglant les programmes des examens ainsi que les conditions d'admission à ces derniers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1945
Page:	5612

Avis du Conseil d'Etat